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Publication : Ressource complémentaire 3 au cours en ligne ouvert à tous "Droit et protection de l'environnement"

L'objectif de la formation est de renforcer les capacités des acteurs francophones pour favoriser la promotion et l’enseignement du droit de l’environnement. Il s’agit de soutenir une large diffusion des informations et des savoirs sur le droit et la protection de l’environnement.

L'amélioration de l'état de droit environnemental, de l'accès à la justice et de la résolution des différends environnementaux est essentielle pour la réalisation du Programme de développement durable à 'horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU, notamment l'ODD 16 : assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». Les cours et tribunaux de l'environnement (CTE) spécialisés sont ésormais largement reconnus comme étant un moyen efficace de réaliser cet objectif clé.

Le présent guide a pour objectif de présenter l'analyse comparative la plus complète et la plus actuelle des CTE existants, sous forme de synthèse des expériences, points de vue et recommandations des responsables à l'avant-garde du domaine des CTE. Il a été conçu comme une feuille de route pour les décideurs politiques, dirigeants et autres parties prenantes qui explorent les possibilités d'améliorer le règlement des différends relatifs à l'environnement et à l'utilisation des sols pour les rendre - selon les termes mémorables d'une cour de justice australienne - « équitable, rapide et économique ». Le guide constitue un outil de référence pratique pour quiconque envisage de mettre sur pied une cour ou un tribunal de l'environnement ou d'améliorer ceux qui existent, pour les rendre justes, rapides et abordables.

 

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